Conditions Générales de Vente
1. Dispositions générales
1.1 Toutes les livraisons et prestations, y compris les solutions complètes personnalisées, les machines à fileter, les tribomètres ainsi que les logiciels associés, sont exécutées sur la base des présentes conditions. Le cocontractant est exclusivement un entrepreneur au sens du § 14 BGB (Code civil allemand) (relation B2B).
1.2 Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
1.3 Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur application par écrit.
1.4 Par la passation d'une commande, le Client reconnaît nos Conditions Générales de Vente.
1.5 Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.
1.6 Définitions :
Objet de la livraison désigne la marchandise, la machine, le logiciel ou la prestation que nous livrons.
Logiciel comprend le firmware, les logiciels de commande, TauroView, TauroLink, les applications Windows et les mises à jour.
Version prise en charge versions logicielles ou firmware expressément désignées comme prises en charge par Taurox e.K.
Intégration dans l'automatisation désigne l'intégration de l'Objet de la livraison dans une installation de production ou de contrôle existante ou nouvelle du Client.
Données de mesure désignent toutes les valeurs mesurées générées par des tribomètres ou des appareils comparables.
FAT (Factory Acceptance Test) est le contrôle d'acceptation de l'Objet de la livraison chez le fabricant avant expédition.
SAT (Site Acceptance Test / contrôle de mise en service et d'intégration) est le contrôle et la validation de l'installation correcte et du fonctionnement conforme aux spécifications convenues de l'Objet de la livraison au sein de l'installation globale du Client avant utilisation productive (exploitation en série).
1.7 Lorsque les présentes conditions exigent la forme écrite ou que quelque chose doive être « par écrit », la forme textuelle au sens du § 126b BGB suffit, notamment l'e-mail ou toute autre reproduction textuelle durable, sauf si la forme écrite au sens du § 126 BGB est prescrite par la loi.
1.8 Les dispositions essentielles relatives à la responsabilité pour vices, à la responsabilité et aux risques liés au produit figurent notamment aux §§ 8 et 10 et – le cas échéant – aux §§ 11, 12 et 15.
2. Offre / Commande / Conclusion du contrat
2.1 Les offres, sauf si elles sont limitées dans le temps, sont toujours sans engagement et non contraignantes. Cela vaut également pour les offres demandées expressément.
2.2 Les commandes passées par le Client sont contraignantes pour le Client. Ces commandes et tous les autres accords ne sont acceptés que lorsqu'ils sont confirmés par nous par écrit. De même, les compléments, modifications ou accords accessoires oraux requièrent notre confirmation écrite pour être valables.
2.3 Les informations et descriptions contenues dans nos catalogues et prospectus ne sont qu'indicatives. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications. Dimensions, poids, illustrations, plans, précisions de mesure et données techniques ne sont contraignants pour l'exécution que s'ils sont expressément confirmés par écrit.
2.4 Taurox e.K. se réserve la propriété et le droit d'auteur sur les devis, offres, croquis, plans et autres documents. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers ni utilisés à d'autres fins, notamment pour une fabrication autonome, sans notre consentement.
2.5 La base contractuelle et déterminante pour l'étendue de la livraison et des prestations est, selon l'ordre de priorité suivant : (1) accord contractuel individuel ou contrat de projet, (2) confirmation de commande écrite incluant la spécification technique, (3) Annexe produit Automatisation (§ 11) ou Annexe produit Tribomètre (§ 12) ainsi que les prestations d'essai (§ 16), le cas échéant, (4) les présentes Conditions Générales de Vente.
2.6 Les promesses orales, informations techniques par e-mail, téléphone ou autres conversations informatives ne sont contraignantes que si elles sont expressément reprises dans la confirmation de commande écrite, un contrat individuel ou une fiche technique. Les déclarations publicitaires générales, informations de catalogue et offres non contraignantes n'engendrent pas d'obligations supplémentaires.
3. Étendue de la livraison / Délai
3.1 L'étendue de la livraison est déterminée par notre confirmation de commande écrite.
3.2 Le délai de livraison commence à la confirmation de commande écrite, mais pas avant la remise des documents à fournir par le Client, la clarification de toutes les questions techniques et la réception d'un acompte convenu.
3.3 Le délai de livraison est respecté si, à son expiration, l'Objet de la livraison a quitté l'usine ou si la disponibilité à l'expédition a été communiquée.
3.4 Le délai de livraison est prolongé en cas d'obstacles imprévus, dans la mesure où ces obstacles ont une influence démontrable et significative sur l'achèvement ou la livraison de l'Objet de la livraison. Cela vaut également si les circonstances surviennent chez des sous-traitants. Taurox e.K. informera le Client de la prolongation dans les meilleurs délais sous forme textuelle (§ 126b BGB).
3.5 En cas de retard de livraison, Taurox e.K. répond, en cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), uniquement du dommage typique du contrat prévisible au moment de la conclusion du contrat au sens du § 10.2. Les prétentions relatives à l'arrêt de production ou au manque à gagner sont exclues, sauf si elles sont indemnisables comme dommage typique prévisible d'une violation d'obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflichtverletzung) conformément au § 10.2 ; par ailleurs, les dispositions du § 10 s'appliquent.
4. Prix / Paiement
4.1 Les prix s'entendent en euros départ usine, hors taxe sur la valeur ajoutée légale, coûts d'emballage et de transport. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément sur la facture au taux légal à la date de facturation.
4.2 Les prix se rapportent aux postes indiqués dans la confirmation de commande écrite et ne comprennent pas les coûts d'installation, de montage et de mise en service de ces composants sur le lieu d'installation.
4.3 Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture sans aucune déduction.
4.4 Si un escompte a été convenu, le montant de la facture net d'escompte doit être payé dans le délai indiqué (en jours calendaires) à compter de la réception de la facture.
4.5 Les factures doivent être payées de manière à ce que le montant dû soit crédité sur le compte du créancier au plus tard à la date d'échéance.
4.6 Les chèques et effets de commerce ne sont acceptés que d'un commun accord. Les frais d'escompte et d'encaissement sont à la charge du Client.
4.7 Le Client n'a droit à compensation ou droit de rétention que si les créances réciproques du Client sont incontestées ou établies par décision définitive.
4.8 Un ajustement des prix n'est autorisé qu'en cas d'augmentations de coûts significatives survenues après la conclusion du contrat, ni prévisibles par Taurox e.K. ni par le Client, pour les matières premières, l'énergie, la logistique ou en cas de modifications de charges légales ; l'ajustement correspond à l'augmentation effective des postes de coûts concernés. Taurox e.K. informera le Client sans délai sous forme textuelle (§ 126b BGB). Si l'augmentation de prix dépasse 5 % de la valeur nette de la commande, le Client peut résoudre le contrat dans un délai de 14 jours.
5. Transfert des risques / Prise de livraison
5.1 Le risque passe lors de la remise au transporteur ; en cas d'enlèvement, lors de la mise à disposition pour enlèvement ; en cas de demeure d'accepter la livraison, avec l'insurgence de cette demeure. Les livraisons partielles sont autorisées ; le transfert des risques s'applique en conséquence à chaque livraison partielle.
5.2 Les assurances contre les dommages de transport ne sont souscrites que sur ordre et aux frais du Client.
5.3 Les livraisons partielles sont autorisées.
6. Réserve de propriété
6.1 Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à l'exécution intégrale de nos créances découlant de toutes les livraisons, y compris d'éventuelles créances indemnitaires.
6.2 Si la marchandise livrée est unie ou mélangée à d'autres biens mobiliers de sorte qu'un nouveau bien en résulte, Taurox e.K. et le Client acquièrent la copropriété du nouveau bien proportionnellement aux valeurs de facturation des biens unis ou mélangés l'un par rapport à l'autre.
Si la marchandise livrée est transformée par le Client, la transformation s'effectue, dans la mesure permise par la loi, pour le compte de Taurox e.K. en qualité de fabricant. Taurox e.K. acquiert la propriété du bien nouvellement produit.
Dans la mesure où la marchandise livrée est rattachée à des terrains, bâtiments ou composants essentiels de terrains, les dispositions légales restent applicables.
6.3 Les marchandises livrées sous réserve de propriété peuvent être revendues ou retravaillées dans le cadre de l'exploitation commerciale normale. Avant l'exécution intégrale de toutes les créances de Taurox e.K., le Client cède d'ores et déjà à Taurox e.K. les créances à l'encontre de ses propres clients découlant de la revente des marchandises sous réserve ainsi que les créances découlant de tout autre titre juridique remplaçant les marchandises sous réserve, jusqu'à concurrence de la valeur de facturation des marchandises fournies par Taurox e.K. ; Taurox e.K. accepte par les présentes cette cession de créances.
Le Client est autorisé, de manière révocable, à encaisser les créances cédées en son propre nom pour le compte de Taurox e.K. Taurox e.K. peut révoquer cette autorisation d'encaissement si le Client n'exécute pas correctement ses obligations de paiement ou si sa situation patrimoniale se détériore de manière significative.
Le Client est tenu, à la demande de Taurox e.K., d'informer les clients des marchandises sous réserve de propriété de ladite cession de créances et de fournir toutes les informations et documents nécessaires à la mise en œuvre des droits de Taurox e.K.
Si la valeur réalisable des sûretés revenant à Taurox e.K. dépasse les créances à garantir de plus de 10 %, Taurox e.K. libérera, à la demande du Client, des sûretés de son choix ; le choix des sûretés à libérer s'effectue selon l'appréciation diligente de Taurox e.K.
6.4 Le Client ne peut ni mettre en gage ni transférer la propriété de la marchandise livrée à titre de garantie. En cas de saisie, confiscation ou autres dispositions par des tiers, le Client doit nous en informer sans délai.
7. Mise en service
7.1 Les frais liés à la mise en service pour les tarifs de monteur et les indemnités journalières sont à la charge du Client.
7.2 Les frais de voyage aller-retour ainsi que le transport des outils et des bagages sont à la charge du Client.
7.3 Sauf convention contraire, la mise en service ne comprend pas l'intégration dans l'automatisation, la programmation des interfaces, la validation du processus ou l'autorisation de production. Ces prestations incombent au Client ou doivent être commandées séparément.
8. Garantie légale / Droits résultant des vices / Responsabilité pour vices
8.1 Le Client doit inspecter la marchandise conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand) sans délai et signaler les vices constatés. Les vices apparents doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ; les vices cachés sans délai après leur découverte sous forme textuelle (§ 126b BGB). Si la notification en temps utile est omise, la livraison est réputée acceptée comme conforme au contrat dans la mesure où le § 377 HGB s'applique et où la loi le permet.
8.2 Pour les pièces livrées qui, en raison de leur composition matérielle ou de la nature de leur utilisation, sont soumises à une usure prématurée, Taurox e.K. n'assume aucune responsabilité.
8.3 Taurox e.K. ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation inadéquate ou inappropriée, d'un montage ou d'une mise en service défectueux par le Client ou des tiers, d'une intégration dans l'automatisation défectueuse, d'une usure naturelle, d'un traitement défectueux ou négligent, d'une surcharge, de moyens d'exploitation inadéquats, de l'intrusion d'un corps étranger ou d'influences extérieures.
8.4 Pour les produits de tiers, notre responsabilité se limite aux droits prévus par la loi ; nous cédons toutefois les droits existants à l'encontre des fournisseurs.
8.5 En cas de mise à jour logicielle conformément au § 15, le client doit l'effectuer sous la direction de Taurox e.K. Si cela n'est pas possible, les composants nécessaires doivent être renvoyés à Taurox e.K. et récupérés après la mise à jour logicielle.
8.6 Pour la réalisation de réparations et de livraisons de remplacement, le Client doit nous accorder le temps et la possibilité nécessaires.
8.7 Si la réclamation est fondée, Taurox e.K. prend en charge les frais nécessaires à l'exécution ultérieure (Nacherfüllung), notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériaux.
La modalité d'exécution ultérieure est déterminée par le § 8.9. En cas d'exécution ultérieure avec retour du bien chez le fournisseur (Bring-In), Taurox e.K. prend en charge les frais nécessaires d'expédition et de renvoi de l'Objet de la livraison concerné depuis et vers le siège de Taurox e.K. à Wiesenfelden (§ 14.3), dans la mesure où la réclamation s'avère fondée.
Si le Client exige un lieu d'exécution différent de l'exécution ultérieure conformément au § 8.9, notamment une exécution ultérieure sur site, il prend en charge les surcoûts par rapport à l'exécution ultérieure au siège de Taurox e.K., dans la mesure où la réalisation de l'exécution ultérieure à ce lieu n'est pas due légalement ou n'est pas nécessaire en raison de la nature, de l'installation ou de l'utilisation conforme de l'Objet de la livraison. La prise en charge des coûts conformément au § 8.9 en cas de renvoi déraisonnable reste applicable.
Si l'exécution ultérieure a lieu à la demande du Client en dehors de la République fédérale d'Allemagne, le Client prend en charge les frais excédant ceux nécessaires pour une exécution ultérieure avec retour du bien chez le fournisseur au siège de Taurox e.K. (Bring-In), notamment les frais de transport international, de douane et d'assurance, dans la mesure permise par la loi. La deuxième phrase reste applicable.
8.8 Le délai de responsabilité pour vices est de 12 mois à compter de la date de livraison. Dans la mesure où des dispositions légales de prescription supplémentaires s'appliquent, le § 438 BGB s'applique.
8.9 En cas d'exercice des droits pour vices, l'Objet de la livraison concerné doit en principe être renvoyé à Taurox e.K. et, après exécution ultérieure effectuée, réexpédié au Client (exécution ultérieure avec retour du bien chez le fournisseur / Bring-In). Il n'existe en principe aucune obligation d'exécution ultérieure sur site.
Si le renvoi est déraisonnable pour le Client, les parties se mettent sans délai en contact pour convenir d'une autre forme d'exécution ultérieure légalement admise et raisonnable pour les deux parties. Peuvent notamment être envisagés un diagnostic sur la base d'informations d'erreur transmises ou après expédition anticipée de composants appropriés, une exécution ultérieure après retour de composants individuels concernés, un remplacement de pièces ou de modules ainsi qu'une exécution ultérieure sur site.
La prise en charge des coûts est déterminée par le § 8.7. Si la réclamation est fondée, Taurox e.K. prend en charge les frais nécessaires de l'exécution ultérieure convenue conformément au § 8.7.
Si le renvoi est déraisonnable uniquement parce que l'Objet de la livraison, en raison de sa nature, de son installation, de sa connexion à d'autres installations ou de sa taille, ne peut pas être renvoyé ou ne peut l'être qu'avec un effort disproportionné, Taurox e.K. prend en charge les frais nécessaires de l'alternative convenue conformément au § 8.7 ; il n'y a pas de transfert forfaitaire de ces coûts sur le Client.
Un droit à un service régulier sur site n'existe que moyennant accord séparé sous forme textuelle (§ 126b BGB) ou dans le cadre d'un forfait de service convenu.
8.10 Si la réparation échoue, le Client a le droit, à son choix, de demander la résolution ou la réduction du prix.
8.11 Nous ne sommes pas tenus d'éliminer les vices tant que le Client est en retard dans l'exécution de ses obligations, notamment de ses obligations de paiement.
8.12 Si le Client ou des tiers mandatés par lui apportent des modifications ou des travaux de réparation non autorisés sans notre approbation sous forme textuelle (§ 126b BGB), les droits pour vices sont exclus dans la mesure où le vice résulte de la modification ou de la réparation.
8.13 Les droits pour vices se limitent à l'exécution ultérieure (réparation ou livraison de remplacement) ainsi qu'à la réduction du prix ou à la résolution selon les conditions légales. Les droits à indemnisation découlant de vices ou s'y rapportant sont régis exclusivement par le § 10 ; la responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs au-delà des droits légaux d'exécution ultérieure est exclue, dans la mesure permise par la loi.
9. Service, hotline et support
9.1 Pendant le délai de responsabilité pour vices (§ 8.8), la hotline téléphonique et écrite pour les demandes relatives à des vices de l'Objet de la livraison est gratuite. Par la suite, l'utilisation est payante selon le tarif horaire en vigueur ; le temps effectif est facturé, mais au minimum 10 minutes par demande.
9.2 Le client est informé à l'avance de la charge prévisible si celle-ci dépasse une heure. Dans ce cas, le client peut retirer sa demande sans qu'aucun montant ne soit facturé.
9.3 Sont exclus de la facturation après expiration du délai de responsabilité pour vices les demandes démontrablement liées à des défauts matériels ou logiciels dont Taurox e.K. est responsable.
9.4 La facturation s'effectue mensuellement avec le détail de chaque demande. Les temps inférieurs à 60 minutes par trimestre civil ne sont pas facturés.
9.5 En cas de service en dehors du délai de responsabilité pour vices, l'appareil doit en principe être renvoyé à Taurox e.K. et récupéré après réparation. Un service sur site ou la mise à disposition d'un appareil de remplacement n'intervient que moyennant accord écrit séparé.
9.6 Sauf accord express, Taurox e.K. ne garantit pas de délais spécifiques de réponse, de réparation ou de disponibilité (pas de SLA). En cas de réparations, les délais sont prolongés en cas d'obstacles imprévus, de pénurie de pièces ou de force majeure conformément au § 3.4.
9.7 Les droits à indemnisation pour interruption d'exploitation, arrêt de production, manquements de livraison du Client envers ses propres clients ou manque à gagner pendant des périodes de réparation, de maintenance ou de service sont exclus, dans la mesure permise par la loi ; les dispositions des §§ 3.5 et 10 s'appliquent.
9.8 L'Objet de la livraison est, sauf description contraire dans la confirmation de commande ou la fiche technique, conçu pour une utilisation industrielle conforme. Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu, d'absence de pannes, d'une disponibilité spécifique (uptime) ou de délais spécifiques de réponse et de remise en service n'est donnée, sauf accord écrit express (SLA). Des pannes sporadiques, des temps de diagnostic et des temps de réparation n'entraînent pas – même s'ils affectent les chaînes d'approvisionnement ou les relations contractuelles du Client avec des tiers – de droits à indemnisation au-delà des droits légaux relatifs aux vices ; les §§ 9.7 et 10 s'appliquent.
10. Responsabilité
Pour la négligence légère, les dispositions relatives à la responsabilité des §§ 10.2 à 10.5 s'appliquent ; Taurox e.K. répond sans limitation conformément au § 10.1.
10.1 Taurox e.K. répond sans limitation en cas de faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).
10.2 En cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), Taurox e.K. répond uniquement du dommage typique du contrat prévisible au moment de la conclusion du contrat, limité en montant au triple de la valeur nette de la commande concernée. Pour les contrats-cadres ou de maintenance, la valeur nette de la commande est remplacée par le volume annuel contractuel respectif, mais au minimum la rémunération obtenue au cours du dernier exercice contractuel facturé, si une telle valeur de référence existe ; la limite maximale est alors le triple de ce montant.
10.3 Par ailleurs, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
10.4 Sont exclus ou non indemnisables, dans la mesure permise par la loi, les dommages atypiques, indirects ainsi que purement réflexes. Ne sont pas exclus le dommage typique du contrat prévisible au moment de la conclusion du contrat au sens du § 10.2 ainsi que les droits au sens du § 10.1.
10.5 Dans la mesure où ni le § 10.1 ni le § 10.2 ne s'appliquent et qu'une responsabilité pour négligence légère subsiste néanmoins, l'ensemble de la responsabilité contractuelle de Taurox e.K. découlant de ou liée à une commande est limité en montant à la valeur nette de la commande concernée. Pour les contrats-cadres ou de maintenance, la valeur nette de la commande est remplacée par le volume annuel contractuel respectif, mais au minimum la rémunération obtenue au cours du dernier exercice contractuel facturé, si une telle valeur de référence existe. La limitation au sens du présent § 10.5 ne s'applique pas aux droits au sens du § 10.1.
10.6 Les limitations de responsabilité susmentionnées valent également au profit des auxiliaires d'exécution de Taurox e.K.
10.7 Les droits du Client se prescrivent, dans la mesure permise par la loi, dans un délai de 12 mois à compter de la connaissance des circonstances fondant le droit et de l'identité du débiteur, mais au plus tard 24 mois après la livraison ou l'exécution de la prestation. Sont exclus les droits pour faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que d'autres droits légaux impératifs.
11. Annexe produit Automatisation / Machines à fileter
11.1 Les machines à fileter sont destinées à être utilisées dans des automatisations et des lignes de production. Sauf accord écrit express contraire, elles ne servent pas de contrôle qualité unique ou d'unité unique de contrôle et de tri.
11.2 Le Client est responsable du processus global, de l'intégration dans l'automatisation, des interfaces avec les SPS (automates programmables), fieldbus et commandes de niveau supérieur, de la garantie qualité redondante, de la traçabilité et de l'autorisation de production.
11.3 Avant l'utilisation productive (exploitation en série), le Client est tenu de vérifier et de valider l'installation correcte et le fonctionnement conforme aux spécifications convenues de l'Objet de la livraison au sein de son installation globale (contrôle de mise en service et d'intégration / SAT). Ce contrôle doit comprendre un essai fonctionnel documenté avec des pièces de référence et défectueuses réelles (comparaison IO/NIO) ainsi que la vérification de la transmission du signal vers la commande de niveau supérieur et être consigné par du personnel technique autorisé du Client. Un Factory Acceptance Test (FAT) chez le fabricant n'est pas exigé.
11.4 Taurox e.K. ne répond pas des dommages causés par des paramètres de processus défectueux, une intégration défectueuse, des contrôles de redondance manquants ou une acceptation insuffisante de la part du Client.
11.5 En cas de vices de la fonction de contrôle, IO/NIO ou de tri, le Client doit sans délai retirer la machine concernée de l'exploitation productive de tri et de contrôle, nous informer sous forme textuelle (§ 126b BGB) et mettre à disposition les données de protocole, les pièces défectueuses et les données de processus. Si le Client poursuit l'exploitation de tri ou de contrôle malgré des vices reconnus ou reconnaissables, il supporte le risque de décisions erronées bon/scrap et de dommages consécutifs, dans la mesure permise par la loi ; par ailleurs, les §§ 8, 10 et 11.6 restent applicables.
11.6 Les coûts de rappel, les défauts de série dans les produits finis du Client, les pertes économiques dues à des déclarations IO/NIO erronées ou à des décisions de tri erronées et autres dommages consécutifs découlant de l'utilisation dans des automatisations sont exclus, dans la mesure permise par la loi ; les dispositions des §§ 8 et 10 s'appliquent.
11.7 Pour les logiciels de commande, de contrôle et de tri dans les automatisations, les dispositions du § 15 (Logiciel, mises à jour et cycle de vie) s'appliquent en conséquence.
11.8 Le Client est responsable du respect des dispositions relatives à la sécurité au travail et à la protection des machines (notamment BetrSichV, directive Machines 2006/42/CE) dans son installation globale, y compris l'évaluation des risques, les mesures de protection, les dispositifs d'arrêt d'urgence, les protections et la formation du personnel. Taurox e.K. ne répond pas des dommages corporels imputables à des mesures de protection manquantes ou insuffisantes du Client, à une utilisation inappropriée, à un défaut d'entretien ou à des contrôles d'intégration insuffisants ; le § 10.1 reste applicable.
11.9 Si le Client constate un comportement imprévu ou défectueux de la machine, notamment en raison d'une erreur logicielle, il doit sans délai mettre la machine en état sûr et arrêter l'exploitation jusqu'à ce que la cause soit clarifiée et corrigée. Si le Client omet ces mesures, il supporte le risque des dommages en résultant, dans la mesure permise par la loi.
12. Annexe produit Tribomètre / Technique de mesure
12.1 Les tribomètres servent à la mesure reproductible du frottement et de l'usure dans les conditions décrites dans la fiche technique et la confirmation de commande. Sauf confirmation écrite express contraire, ils ne constituent pas des instruments de mesure étalonnés au sens de la loi allemande sur la métrologie légale (Mess- und Eichgesetz).
12.2 Les Données de mesure sont des indices techniques pour l'évaluation des matériaux et des lubrifiants. Elles ne remplacent pas la validation autonome, l'autorisation de série ou la décision d'approvisionnement du Client.
12.3 Les indications relatives à la précision, à la reproductibilité et à l'incertitude de mesure se rapportent aux conditions d'essai et de référence décrites dans la fiche technique, le protocole d'étalonnage ou la confirmation de commande. Lorsqu'un protocole d'étalonnage a été établi, celui-ci documente l'état et la capacité de mesure du système au moment de l'étalonnage. Le respect continu des valeurs de précision indiquées sur toute la durée d'utilisation sans entretien régulier et réétalonnage n'est pas garanti. Un écart aux valeurs de précision indiquées survenant après le transfert des risques ne constitue pas en soi un vice, dans la mesure où la livraison au transfert des risques correspondait aux spécifications convenues et où l'écart ne repose pas sur un défaut déjà présent au transfert des risques ; par ailleurs, les §§ 8 et 10 restent applicables.
12.4 Le Client est responsable du respect des conditions décrites dans la fiche technique, le manuel ou le concept d'étalonnage, notamment en ce qui concerne la préparation des échantillons, les conditions ambiantes, l'entretien, les intervalles d'étalonnage et l'utilisation de matériaux de référence appropriés. Si les mesures d'entretien ou d'étalonnage nécessaires sont omises ou exécutées de manière inappropriée, Taurox e.K. ne répond pas des écarts en résultant des valeurs mesurées, dans la mesure permise par la loi. Cela ne s'applique pas dans la mesure où un vice existait déjà au transfert des risques.
12.5 Taurox e.K. ne répond pas des dommages décisionnels et des investissements erronés, notamment des coûts de lubrifiants commandés à tort, de changements de matériaux, de réorganisations de production, de modifications de formulation, de décisions d'investissement ou de vices de qualité dans les produits finaux fondés sur des Données de mesure, des évaluations ou des recommandations du Client. Le Client est responsable de la plausibilisation et de l'évaluation professionnelle des résultats de mesure.
12.6 Avant l'utilisation productive, le Client doit effectuer des mesures de référence avec ses propres échantillons et les documenter dans un procès-verbal d'acceptation.
12.7 Pour les tribomètres, les dispositions du § 15 (Logiciel, mises à jour et cycle de vie) s'appliquent en conséquence, notamment en ce qui concerne les versions logicielles et firmware obsolètes.
13. Résolution
13.1 Taurox e.K. a le droit de résoudre le contrat en tout ou en partie si le Client est en demeure d'accepter la livraison.
Si, après la conclusion du contrat, des circonstances concrètes mettent en péril de manière significative la solvabilité du Client (p. ex. retards de paiement importants, saisies ou l'inefficacité de mesures d'exécution), Taurox e.K. peut refuser la prestation et fixer au Client un délai raisonnable dans lequel il doit exécuter la contre-prestation en échange de la prestation ou fournir une garantie. Après l'expiration infructueuse du délai, Taurox e.K. a le droit de résoudre le contrat en tout ou en partie.
14. For compétent / Lieu d'exécution / Droit applicable
14.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises (CISG). L'application d'autres droits de la vente est exclue.
14.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou liés au présent contrat entre commerçants est, dans la mesure permise par la loi, le siège de Taurox e.K. Toutefois, Taurox e.K. a le droit de assigner le Client également devant son siège principal.
14.3 Le lieu d'exécution de Taurox e.K. est le siège social à Wiesenfelden.
15. Logiciel, mises à jour et cycle de vie
15.1 Taurox e.K. n'est pas tenue d'informer de manière proactive les Clients des mises à jour logicielles ou firmware, de fournir automatiquement des mises à jour ou de contacter individuellement les Clients utilisant un logiciel obsolète.
15.2 Les mises à jour sont – le cas échéant – mises à disposition sur demande, par publication sur le site web de Taurox e.K., par e-mail à l'adresse de contact communiquée par le Client ou dans le cadre d'un contrat de maintenance convenu séparément. Le Client est responsable de l'actualisation de ses coordonnées.
15.3 Le Client est responsable de l'état actuel du logiciel et du firmware, du contrôle régulier des mises à jour disponibles et de l'installation en temps utile de mises à jour pertinentes pour la sécurité ou la fonctionnalité dans un délai de 30 jours. Le délai ne commence que lorsque la mise à jour a été mise à disposition ou communiquée au Client, que les instructions ou informations de compatibilité nécessaires à une installation correcte sont disponibles et que l'installation est raisonnable.
15.4 Il n'existe aucun droit à une exécution ultérieure gratuite, à un support gratuit ou à une analyse gratuite des erreurs pour un défaut corrigé dans une version plus récente communiquée au Client si celui-ci n'a pas installé la mise à jour dans le délai indiqué au § 15.3, bien que les conditions du § 15.3 fussent remplies et que l'installation aurait été raisonnable. L'installation n'est notamment pas raisonnable si la mise à jour n'est pas techniquement disponible, n'est pas compatible avec l'Objet de la livraison, ne peut être installée qu'avec un effort disproportionné ou si les instructions ou informations de compatibilité nécessaires à une installation correcte n'ont pas été fournies par Taurox e.K. Les droits au sens du § 8 restent applicables pour d'autres vices. Cela ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Taurox e.K.
15.5 Le support, la hotline (§ 9) et la responsabilité pour vices (§ 8) s'appliquent au logiciel et au firmware uniquement dans la Version prise en charge respective au sens du § 1.6. Pour les versions plus anciennes (fin du support), il n'existe aucun droit à des mises à jour, au support ou à l'élimination des vices, dans la mesure permise par la loi.
15.6 Le Client doit documenter la version installée du logiciel et du firmware dans la documentation d'exploitation et de maintenance et la communiquer sur demande.
15.7 Restent applicables les obligations légales d'information, d'avertissement ou de rappel, notamment en cas de risques pour la sécurité des produits. Dans de tels cas, Taurox e.K. informera les Clients concernés de manière raisonnable ; il n'existe pas d'obligation proactive supplémentaire de suivre les installations individuelles.
15.8 Les dommages résultant de l'utilisation de logiciels ou firmware obsolètes, plus pris en charge ou non mis à jour, bien qu'une mise à jour ait été mise à disposition ou communiquée et que son installation ait été raisonnable pour le Client (cf. § 15.4), sont exclus, dans la mesure permise par la loi ; les dispositions des §§ 8, 10 et 11 s'appliquent. Les droits au sens du § 10.1 restent applicables.
15.9 Le Client reçoit un droit d'utilisation simple, non transférable et non sous-licenciable sur le logiciel livré avec l'Objet de la livraison (firmware, TauroView, TauroLink et applications comparables) pour l'usage contractuellement convenu sur l'Objet de la livraison respectif. L'ingénierie inverse, la décompilation, la location et la cession à des tiers sont interdites sans consentement préalable sous forme textuelle (§ 126b BGB).
15.10 À la fin du contrat ou à la restitution de l'Objet de la livraison, le droit d'utilisation s'éteint ; le Client doit supprimer les copies logicielles installées, dans la mesure où cela est techniquement possible.
16. Prestations d'essai / Examens tribologiques
16.1 Lorsque Taurox e.K. fournit des prestations d'essai ou d'analyse (p. ex. essais tribologiques, examens de frottement et d'usure, évaluations d'échantillons), les dispositions du présent paragraphe s'appliquent en complément.
16.2 L'étendue de la prestation, les paramètres d'essai, le nombre d'échantillons et l'objet des résultats résultent de la confirmation de commande écrite ou d'un ordre d'essai séparé.
16.3 Les résultats d'essai sont des documents techniques de travail sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier du Client. Ils ne remplacent pas l'évaluation, la validation ou l'autorisation autonome du Client.
16.4 Taurox e.K. ne répond pas des dommages décisionnels, des investissements erronés ou des dommages consécutifs fondés sur des rapports d'essai ou des résultats de mesure ; les dispositions des §§ 10 et 12 s'appliquent.
17. Confidentialité
17.1 Les parties s'engagent à n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie portées à leur connaissance dans le cadre du contrat (notamment données techniques, plans de construction, données de processus, prix et secrets commerciaux) qu'aux fins de l'exécution du contrat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, dans la mesure où des obligations légales de divulgation ne s'y opposent pas.
17.2 L'obligation s'applique au-delà de la durée du contrat pour une période de trois ans après la fin de la relation contractuelle.
18. Contrôle des exportations
18.1 Le Client est responsable du respect de toutes les dispositions nationales et internationales applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions et d'embargo lors de la revente, de l'exportation ou du transfert de l'Objet de la livraison vers des pays tiers.
18.2 Le Client garantit Taurox e.K. contre les prétentions de tiers et les sanctions des autorités résultant de violations par le Client des dispositions relatives au contrôle des exportations, dans la mesure permise par la loi.
Langue et priorité
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été traduites en français pour des raisons de commodité. La version allemande est juridiquement contraignante. En cas de divergence, d'incohérence ou de conflit entre la version allemande et la version française, la version allemande prévaut.
07-2026